MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
Dénomination : KRIOUA Christelle
Nom commercial : C&R PROHAIR
Forme juridique : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Dirigeante : Christelle KRIOUA
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56789594694
SIREN : 789594694
SIRET : 78959469400042
Code APR : 9602A
Adresse du siège social : 4-6 Boulevard Saint Maurice, 87000 Limoges
Article 2 – Directrice de publication
La directrice de la publication du site est Madame Christelle KRIOUA.
Article 3 – Hébergeur du site
o2switch, Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de C&R PROHAIR.